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Communauté de Communes Arguenon Hunaudaye
Le Manoir du Lou
BP7
22270 DOLO
Tél 02.96.50.62.20
Fax 02.96.50.62.27

Contact@arguenon-hunaudaye.fr

La Directive Cadre sur l'Eau

La directive cadre sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60) vise à donner une cohérence à l'ensemble de la législation avec une politique communautaire globale dans le domaine de l'eau. Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable.

La DCE fixe ainsi des objectifs pour la préservation et la restauration de l'état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. L'objectif général est d'atteindre d'ici à 2015 le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen.

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Le SAGE Arguenon-Baie de la Fresnaye

Pour atteindre ces objectifs, le territoire s'est doté d'un SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) visant à protéger la quantité et la qualité des eaux (marines, superficielles et souterraines) ainsi que les milieux associés (berges, zones humides...).

Le SAGE Arguenon Baie de la Fresnaye est actuellement porté par le Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre (SMAP), qui coordonne via un Contrat Territorial de bassin, les différents maîtres d'ouvrage qui possèdent les compétences nécessaires à la mise en œuvre des actions visant à l'atteinte des objectifs de la DCE.

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Le Volet Milieux Aquatiques

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lac de Jugon a, en plus de la compétence relative à la mise en application du dispositif Breizh Bocage à l'amont de la retenue de la Ville Hatte, hérité de la compétence en matière de gestion des cours d'eau.

Il est à noter que pour des raisons de cohérence à l'échelle du bassin versant, la Communauté de Communes Plancoët-Val d'Arguenon a délégué cette compétence au Syndicat.

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