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Communauté de Communes Arguenon Hunaudaye
Le Manoir du Lou
BP7
22270 DOLO
Tél 02.96.50.62.20
Fax 02.96.50.62.27

Contact@arguenon-hunaudaye.fr

LE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

 

" L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. "

article 1 de la loi sur l'eau de 1992

 

 

Nos installations ménagères et sanitaires rejettent chaque jour des eaux usées (environ 100 litres par jour et par habitant). Avant de regagner le milieu naturel ces eaux doivent être épurées. Lorsque l'habitation n'est pas raccordable à un réseau de "Tout à l'égout", elle doit être équipée d'une installation d'assainissement non collectif (Code de la santé publique) maintenue en bon état de fonctionnement.

La loi sur l'eau de 1992, modifié en 2006, a rendu obligatoire le suivi de ces installations par les collectivités. Cela a conduit à la création des SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

 Sommaire

 

La règlementation en vigueur

 

Les missions SPANC

 

Les différents types d'installations réglementaires

 

Quelles démarches pour installer un dispositif ANC?

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