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Communauté de Communes Arguenon Hunaudaye
Le Manoir du Lou
BP7
22270 DOLO
Tél 02.96.50.62.20
Fax 02.96.50.62.27

Contact@arguenon-hunaudaye.fr

LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR

 

Pour connaître les principaux textes règlementaires qui encadrent l'assainissement non collectif cliquer sur les textes suivants :

 

.Arrêté du 7 septembre 2009 concernant les prescriptions techniques ANC

 

.Arrêté du 7 septembre 2009 concernant les contrôles ANC

 

.Arrêté du 7 septembre 2009 concernnant l'agrément des entreprises de vidanges

 
Liste des entreprises de vidanges agréées adhérentes à la charte

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