Communauté de Communes Arguenon Hunaudaye Communauté de Communes Arguenon Hunaudaye
inscritions centres de loisirs sur www.lamballe-terre-mer.bzh ...
+ d'info toutes les infos

centre de loisirs: nouveau numéro de téléphone ...
+ d'info toutes les infos

Déchets dangereux des professionnels ...
+ d'info toutes les infos

Vous cherchez une activité pour l'été ? Forum Emplois Saisonniers Samedi 28 février à la salle municipale de Lamballe ...
+ d'info toutes les infos

Départ ou arrivée sur le territoire ...
+ d'info toutes les infos




Communauté de Communes Arguenon Hunaudaye
Le Manoir du Lou
BP7
22270 DOLO
Tél 02.96.50.62.20
Fax 02.96.50.62.27

Contact@arguenon-hunaudaye.fr

LES MISSIONS DU SPANC

 

Le SPANC a un rôle de conseils auprès de l'usager pour tout ce qui concerne l'assainissement non collectif. N'hésitez pas à contacter Rémy LE CARBOULEC pour toutes informations sur le sujet au 02.96.50.62.20

Il doit également assurer les contrôles rendus obligatoires par la loi. Il existe quatres types de contrôles:

 

 

 

 

 

 

Les contrôles donnent lieu à facturation car le service doit être budgétairement équilibré (code général des collectivités territoriales). Les tarifs actuellement sont les suivants:

 

Les agents du SPANC interviennent dans le cadre du réglement de service

imprimer