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Communauté de Communes Arguenon Hunaudaye
Le Manoir du Lou
BP7
22270 DOLO
Tél 02.96.50.62.20
Fax 02.96.50.62.27

Contact@arguenon-hunaudaye.fr

QUELLES DEMARCHES POUR METTRE

EN PLACE UN DISPOSITIF ANC?

 

 

Si vous avez un projet de construction neuve ou si votre d'installation existante n'est plus en mesure d'épurer vos eaux usées, vous  devrez mettre en place un dispositif d'assainissement.

Pour cela, il vous faudra déposer au SPANC un dossier de demande d'installation d'assainissement non collectif accompagné d'une étude de sol.

Pour constituer votre dossier vous pouvez télécharger les informations et documents nécéssaires.

 

Quelques conseils :

Un dispositif ANC un élément important de votre habitation. Aussi  prenez le temps de bien le concevoir :

 

Besoin d'informations, de conseils!

Contactez le SPANC

 

 

Procédure de mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif

 

Formulaire de demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif

 

Liste des concepteurs de_filières adhérents à la charte

 

Liste des installateurs de filières adhérents à la charte

 

 

 


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